Objet des prestations
Nira Consulting propose des prestations de conseil, d’audit, de conception, de développement et de maintenance de solutions d’automatisation des processus et d’intégration d’intelligence artificielle.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Nira Consulting, sauf dérogation expresse prévue au devis.
Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillé indiquant la nature des travaux, les délais d’exécution et le tarif convenu. La commande est définitive à compter de la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont stipulés en euros (€) hors taxes (HT). Sauf convention contraire précisée sur le devis :
- Un acompte de 30 % à 50 % est exigible à la commande
- Le solde est payable à la livraison du projet ou selon le calendrier de recette convenu
- Les factures sont payables à réception par virement bancaire
Les conditions des abonnements mensuels (maintenance et évolution continue) sont précisées dans le devis correspondant.
Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Exécution des prestations
Nira Consulting s’engage à exécuter les prestations avec soin, dans le respect des règles de l’art, au titre d’une obligation de moyens. Le client s’engage à fournir dans les délais les informations, accès et validations nécessaires à leur bonne réalisation.
Propriété intellectuelle des livrables
La propriété des livrables et workflows développés sur mesure est transférée au client dès le paiement intégral du prix convenu.
Confidentialité
Nira Consulting s’engage à préserver la confidentialité la plus stricte concernant les données, processus et informations stratégiques transmis par le client dans le cadre des projets.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Nira Consulting.