Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des prestations

Nira Consulting propose des prestations de conseil, d'audit, de conception, de développement et de maintenance de solutions d'automatisation des processus et d'intégration d'intelligence artificielle.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé indiquant la nature des travaux, les délais d'exécution et le tarif convenu. La commande est définitive à compter de la réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ».

3. Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont stipulés en Euros (€) hors taxes (HT). Sauf convention contraire précisée sur le devis :

• Un acompte de 30% à 50% est exigible à la commande
• Le solde est payable à la livraison du projet ou selon le calendrier de recette convenu
• Les factures sont payables à réception par virement bancaire

4. Propriété intellectuelle des livrables

La propriété des livrables et workflows développés sur mesure est transférée au client dès le paiement intégral du prix convenu.

5. Confidentialité

Nira Consulting s'engage à préserver la confidentialité la plus stricte concernant les données, processus et informations stratégiques transmis par le client dans le cadre des projets.